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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 août 2003 portant des mesures particulières en matière de déclaration électronique pour le transit communautaire et commun dans le cadre du système automatisé en matière de transit


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0881 21/05/2003 Règlement (CE) n° 881/2003 de la Commission du 21 mai 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire
D 0105 17/12/1999 Décision 2000/105/CE du Parlement européen et du Conseil, du 17 décembre 1999, modifiant la décision 210/97/CE portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2000) et abrogeant la décision 91/341/CEE du Conseil
D 0472 07/06/2001 2001/472/CE : Décision n° 1/2001 de la Commission mixte CE-AELE "Transit commun" du 7 juin 2001 portant amendement de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun