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Intitulé

Décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 09/01/2003
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/2003
Edition:2
Page:8752
Avis du Conseil d'Etat 33750
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Article 57, §§ 4 et 4bis : 18/12/2002

Période de vigueur du 18/12/2002 au ...