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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 établissant le règlement organique du Domaine de Mariemont


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/2003
Page:30008
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/06/2003 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=27634