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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 avril 1963 - Régie des Télégraphes et Téléphones (RTT) - modifications + modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1953 - suspension et mise en non-activité - chambre de recours - organisation

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	09/04/1963
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

U - D