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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2002 abrogeant l'arrêté du 6 décembre 2001 relatif à l'abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 1998 instituant une prime unique à la construction ou à l'acquisition d'un logement


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/2002
Edition:2
Page:21685
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2002