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Intitulé

Arrêté royal du 12 février 1980 modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1979 créant quatre ministères des Communautés et des Régions et fixant des dispositions particulières relatives aux fonctionnaires généraux qui dirigent les ministères des Communautés et des Régions


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/02/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/1980
Page:2128
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 19/02/1980 au ...