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Intitulé

Arrêté royal du 3 avril 1975 modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1972 fixant les avantages extra-légaux applicables à l'Office national du Ducroire


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/1975
Page:9349
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1974
Art. 3: 01/01/1974