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Intitulé

Circulaire n° 491du 12 mai 2000 relative à l'octroi d'une dispense de service le vendredi 2 juin 2000


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/05/2000
Numéro: 491
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/2000
Page:16642
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT 02/06/2000