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Intitulé

Arrêté royal du 27 janvier 1997 modifiant l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes en application de l'article 7, § 2 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité


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Informations de base
Date de l'acte: 27/01/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/1997
Page:4251
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 25859
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1996

TT 01/11/1996 - 31/12/1998

Période de vigueur du 01/11/1996 au 31/12/1998