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Intitulé

Circulaire du 15 septembre 2023 (modifiant la) - Circulaire n° 716 du 17 mars 2023. - Interdiction temporaire d'utiliser l'application TikTok. - Prolongation de l'application

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	15/09/2023
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/09/2023
Page:	80475

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15/09/2023 (date non mentionnée; toutefois, la présente circulaire a pour objet de prolonger la date de fin de vigueur de la CircAF 17/03/2023 qui est initialement fixée au 17/09/2023: comme cette prolongation doit produire ses effets avant cette dernière date, il peut être considéré que la présente circulaire produit ses effets le jour même de sa signature, soit le 15/09/2023)

Période de vigueur

du 15/09/2023 au ...

Remarques Intitulé: les mots entre parenthèses ne figurent pas dans l'intitulé officiel et ont été ajoutés afin de permettre l'identification directe et précise de l'objet de la présente circulaire.