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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur du Conseil de Direction du 13 novembre 1997 - Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales - Règlement d'ordre intérieur du Conseil de Direction

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/11/1997
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/02/1998
Page:	3058

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Abrogé implicitement par Règlement du 24/11/2003