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Intitulé

Arrêté royal du 17 décembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif aux obligations en matière d'information périodique des émetteurs dont les instruments financiers sont inscrits au premier marché et au nouveau marché d'une bourse de valeurs mobilières


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1999
Page:1285
Avis du Conseil d'Etat 28218
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

Période de vigueur du 01/01/1999 au 01/06/2003