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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 2002 portant création d'un Centre pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/2002
Edition:3
Page:8204
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2002

Période de vigueur du 01/03/2002 au ...