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Intitulé

Arrêté royal du 29 mai 2013 approuvant le cinquième contrat de gestion entre l'Etat et bpost pour la période 2013-2015


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/05/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/2013
Page:35968
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 07/06/2013 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
CGAF 29/05/2013