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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 1982 modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1975, fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, en ce qui concerne le personnel de niveau 1 du secrétariat général et des services administratifs généraux du département


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1982
Page:7731
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1982