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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 30 juli 1982 tot oprichting en organisatie van de adviescommissies voor het secundair kunstonderwijs


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Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1982
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/1982
Page:14575
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1982

Période de vigueur du 01/09/1982 au ...