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Intitulé

Loi du 14 décembre 1886 qui approuve la convention provisoire d'établissement, de commerce et de navigation, conclue le 30 mai 1885 entre la Belgique et le Zanzibar

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

30/05/1885

Convention provisoire d'établissement, de commerce et de navigation entre la Belgique et le Zanzibar, signé à Zanzibar le 30 mai 1885