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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 16 février 1989 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz


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Informations de base
Date de l'acte: 16/02/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 28/04/1989
Page:7242
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée