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Intitulé

Loi du 15 mai 1888 approuvant le traité d'établissement conclu, le 4 juin 1887, entre la Belgique et la Suisse


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
04/06/1887 Traité d'établissement entre la Belgique et la Suisse, signé à Berne le 4 juin 1887