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Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 1987 modifiant l'arrêté royal du 23 février 1987 modifiant l'arrêté de Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/07/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/07/1987
Page:	11140

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

30/06/1987