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Intitulé

Arrêté royal du 10 juin 1975 relatif aux conditions d'accès à certains grades, que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	10/06/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/07/1975
Page:	8317

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1973
Art. 2 à 5 : 01/04/1972