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Intitulé

Arrêté royal du 14 mai 1955 modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1954 relatif aux mesures à prendre en vue d'assurer une meilleure répartition du personnel entre les établissements parastataux dépendant du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, ainsi qu'une gestion plus efficace et plus économique de leurs services


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Informations de base
Date de l'acte: 14/05/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/1955
Page:5736
Avis du Conseil d'Etat 4664