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Intitulé

Arrêté royal du 5 novembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1998 répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 05/11/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/2002
Edition:2
Page:51118
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 04/11/2002

Période de vigueur du 04/11/2002 au ...