help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 12 décembre 1968 portant approbation de quatre protocoles Benelux relatif au tarif des droits d'entrée et confirmation de quatre arrêtés royaux également relatifs au tarif des droits d'entrée pris au cours de l'année 1966


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Actes internationaux liés
Date Intitulé  
22/03/1966 Vingt-septième protocole signé à Bruxelles le 22 mars 1966, additionnel au protocole du 25 juillet 1958 entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l'établissement d'un nouveau tarif des droits d'entrée
20/06/1966 Vingt-huitième protocole, signé à Bruxelles le 20 juin 1966, additionnel au protocole du 25 juillet 1958 entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l'établissement d'un nouveau tarif des droits d'entrée
02/11/1966 Vingt-neuvième protocole, signé à Bruxelles le 2 novembre 1966, additionnel au protocole du 25 juillet 1958 entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l'établissement d'un nouveau tarif des droits d'entrée
22/12/1966 Trentième protocole, signé à Bruxelles le 22 décembre 1966, additionnel au protocole du 25 juillet 1958 entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l'établissement d'un nouveau tarif des droits d'entrée