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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 1993 dressant la liste des bâtiments scolaires transférés à la société publique d'administration des bâtiments scolaires de Liège


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Informations de base
Date de l'acte: 09/11/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/1994
Page:1590
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Voir article 6