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Intitulé

Arrêté royal du 19 février 2008 modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/02/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/02/2008
Page:	12357

Avis du Conseil d'Etat

43946

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2008 (Voir aussi l'art. 2)

Période de vigueur

du 01/04/2008 au ...