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Intitulé

Circulaire n° 451 du 24 septembre 1997 - Valorisation pécuniaire de services prestés antérieurement auprès du Crédit communal de Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 24/09/1997
Numéro: 451
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/1997
Page:27824
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée