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Intitulé

Loi du 26 juin 1997 portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, et de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1997
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/1997
Page:17344
Avis du Conseil d'Etat 26296
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication

Art. 2, § 1, 3, 5 à 9: effet: date d'entrée en vigueur des actes confirmés

Période de vigueur du 01/11/1996 au ...