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Intitulé

Directive déontologique relative à l'assurance responsabilité civile professionnelle et cautionnement ayant pour objet les articles 5 et 32 du code de déontologie de l'IPI (Institut professionnel des agents immobiliers)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/09/2006
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/10/2006
Page:	55287

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée
Art. 2 à 7: 01/01/2007

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AR	27/09/2006
Règl	14/09/2006