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Intitulé

Arrêté royal du 10 avril 1991 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant une régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/04/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/1991
Page:8507
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1991
Remarques Implicitement sans objet - remplacé par AR 03/07/1996, art. 120 à 122, 147, 149 et 151 à 153