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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 1981 concernant le congé des membres du personnel subventionné de l'enseignement subventionné, afin de leur permettre d'exercer une fonction dans un cabinet ministériel

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/12/1981
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/02/1982
Page:	2155

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1978

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 01/09/1978 au ...