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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 octobre 1991 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Nivelles en vue d'y inscrire le tracé du projet de ligne électrique H.T. 150 kV, 2 ternes, Vieux-Genappe/Braine-l'Alleud et en vue de supprimer le tracé de la ligne électrique H.T. 150 kV, 1 terne, existante Vieux-Genappe- Braine-l'Alleud qui sera démantelée

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/10/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et afin de faciliter les recherches dans la base de données.