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Intitulé

Arrêté royal du 25 mai 2005 déterminant les personnes et institutions ayant accès au Registre des Cartes d'identité


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/2005
Edition:2
Page:29599
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 38206
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/07/2005 au ...