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Intitulé

Arrêté royal du 20 mars 1997 fixant les missions des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/03/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/1997
Page:10804
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1997

Période de vigueur du 01/06/1997 au 25/08/2006