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Intitulé

Décret du 18 mars 2021 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de la trimestrialisation du mécanisme de temporisation


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/2021
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/2021
Edition:1
Page:30670
Avis du Conseil d'Etat 68191
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/04/2021 au ...
Remarques Traduction néerlandaise: la numérotation des articles est inexacte. Cette inexactitude résulte de la mention de la modification de l'art. 42 du DRW 12/04/2001 sous l'art. 1, alors que cette modification est énoncée dans l'art. 2 du texte officiel.