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Intitulé

Arrêté du Régent du 25 janvier 1950 relatif au régime d'indemnisation pour frais de tenue et d'équipement des militaires de l'armée de terre, de la force aérienne, de la force navale et de la gendarmerie


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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/1950
Page:606
Avis du Conseil d'Etat 504