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Intitulé

Arrêté royal du 29 septembre 2019 modifiant l'arrêté royal du 23 avril 2017 relatif à la collecte, la conservation et l'accès aux informations relatives aux origines de l'adopté

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/09/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/10/2019
Page:	95704

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

66469

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/10/2019 au ...