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Intitulé

Arrêté-loi du 21 novembre 1944 relatif aux titres de premier avocat général et d'avocat général près la cour militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/1944
Nature de l'acte: Arrêté-loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/1944
Page:1070
Avis du Conseil d'Etat --