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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 2011 déterminant le nombre de périodes à consacrer annuellement aux formations en alphabétisation, en français langues étrangères et donnant accès au certificat d'études de base


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Plus en vigueur !
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 3

1) Articles 3 à 5 non mentionnés dans le préambule 2) Hormis l'AGCF 07/04/2011 renseigné à titre d'exemple, ne sont pas enregistrés dans la base de données: les arrêtés pris annuellement en exécution des articles 3 à 5 du DCF 30/04/2009, qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'État.

DCF

30/04/2009

Article / Artikel 4

1) Articles 3 à 5 non mentionnés dans le préambule 2) Hormis l'AGCF 07/04/2011 renseigné à titre d'exemple, ne sont pas enregistrés dans la base de données: les arrêtés pris annuellement en exécution des articles 3 à 5 du DCF 30/04/2009, qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'État.

DCF

30/04/2009

Article / Artikel 5

1) Articles 3 à 5 non mentionnés dans le préambule 2) Hormis l'AGCF 07/04/2011 renseigné à titre d'exemple, ne sont pas enregistrés dans la base de données: les arrêtés pris annuellement en exécution des articles 3 à 5 du DCF 30/04/2009, qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'État.

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30/04/2009

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30/04/2009