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Intitulé

Ordonnance du 15 mai 1997 portant assentiment à l'Accord concernant la protection de l'Escaut et à l'Accord concernant la protection de la Meuse, faits à Charleville-Mézières le 26 avril 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/1997
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/1997
Page:18357
Avis du Conseil d'Etat 25212
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication