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Intitulé

Omzendbrief LNE 2012/1 van 29 juni 2012 - Milderende maatregelen voor geuremissies die afkomstig zijn van bestaande varkens- en pluimveestallen in Vlaanderen


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/2012
Numéro: LNE 2012/1
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/08/2012
Page:48363
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2012

Période de vigueur du 01/09/2012 au ...