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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 avril 1973 modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1971 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat - Sénégal

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	03/04/1973
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/09/1973
Page:	10593

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication