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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 20 juillet 1973 relatif à l'agréation et à la subvention par l'Etat des centres de tele-accueil destinés aux personnes en état de crise psychologique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Article / Artikel 2		ERDG	22/09/1994