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Intitulé

Arrêté royal n°523 du 31 mars 1987 modifiant la loi du 19 juin 1978 relative à la gestion du territoire de la rive gauche de l'Escaut à hauteur d'Anvers et portant des mesures de gestion et d'exploitation du port d'Anvers


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1987
Numéro: 523
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/1987
Page:5616
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 17972
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication