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Intitulé

Convention collective de travail n° 46undevicies du 22 décembre 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/2008
Numéro:	46undevicies
Nature de l'acte:	Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/03/2009
Page:	23641

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2009 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/01/2009 au 31/12/2010

Annexé à

Nature

Date

08/03/2009