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Intitulé

Décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire française, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune du 1er février 2024 relatifs à la transition numérique des autorités publiques

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/02/2024
Nature de l'acte:	Décret conjoint de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/02/2024
Page:	25740

Avis du Conseil d'Etat

74031

Entrée en vigueur / Effet

A fixer par le Gouvernement (art. 23)

Période de vigueur

du 55/55/5555 au ...

Remarques 1) Nature de l'acte et intitulé: le présent acte est celui adopté et sanctionné par la Commission communautaire française.

2) Autres actes conjoints ayant le même objet:
2.1) OconjRBC 25/01/2024; cet acte dans Justel: http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2024/01/25/2024000830/justel
2.2) OconjCCC 25/01/2024; cet acte dans Justel: http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2024/01/25/2024000831/justel

3) Les références aux documents parlementaires ne sont pas mentionnées dans le MB.