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Article / Artikel 18

Décret du 9 novembre 2023 portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la formation initiale des enseignants

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	14/09/2022
Annexe / Bijlage III.2		DCF	07/11/2013