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Intitulé

Dekret vom 27. Juni 1990 zur Abänderung des Königlichen Erlasses Nr. 461 vom 17. September 1986 zur Festlegung des Rationalisierungs- und Programmierungsplans für den Fortbildungsunterricht

Décret du 27 juin 1990 portant modification de l'arrêté royal n° 461 du 17 septembre 1986 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion sociale

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/06/1990
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/07/1990
Page:	14221

Avis du Conseil d'Etat

20012

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1990