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Intitulé

Arrêté royal du 11 janvier 2006 modifiant l’arrêté royal du 9 janvier 2005 prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de l’Union européenne


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 11/01/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/2006
Page:4973
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au ...