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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 fixant la procédure de reconnaissance et de classement du mouvement sportif organisé ainsi que le subventionnement pour le développement du sport de haut niveau et des formations de cadre

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Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 24/02/2024
Article / Artikel 1   AGCF 21/12/2023